Le chef de l’État, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, a promulgué l’ordonnance-loi portant régime juridique du marché du carbone en République démocratique du Congo. Le texte a été lu vendredi soir à la télévision nationale.
« Article 1er. La présente ordonnance-loi fixe le régime juridique du marché du carbone en RDC. À ce titre, elle a pour objet, notamment, de reconnaître, de réguler et de superviser au niveau national les activités relevant du marché volontaire du carbone entreprises sur le territoire de la RDC, d’établir l’architecture institutionnelle du marché national du carbone, d’instituer un registre national du carbone comme système national souverain et authentique d’enregistrement des résultats d’atténuation transférés au niveau international », indique l’ordonnance-loi.
Avec ce texte, la RDC, pays présenté comme « solution » face au changement climatique, se dote désormais d’un cadre légal pour encadrer, sécuriser et valoriser ses crédits carbone sur le marché international.
Une avancée majeure pour l’environnement et le développement de l’économie verte.
