Le Gouvernement congolais entend faire de l’application effective du droit OHADA un levier majeur pour améliorer le climat des affaires. Une orientation réaffirmée le 2 octobre 2026 par le ministre d’État à la Justice, Guillaume Ngefa Atondoko Andali.
L’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA), qui regroupe 17 pays africains, dont la RDC, et vise à uniformiser les règles du droit des affaires sur le continent, est au cœur de la stratégie du Gouvernement pour renforcer la sécurité juridique.
Le garde des Sceaux l’a rappelé lors d’une séance de travail avec une délégation conduite par le professeur Mayatta Ndiaye Mbaye, secrétaire permanent du Bureau régional de l’OHADA, et le professeur Roger Masamba Makela, président de la Commission nationale OHADA.
Au centre des discussions : l’effectivité du droit OHADA sur le terrain. Les échanges ont notamment porté sur les blocages dans l’exécution des décisions de justice, la question de l’insaisissabilité de certaines entités ainsi que sur certaines pratiques qui nuisent à la prévisibilité juridique.
Des préoccupations exprimées depuis plusieurs années par la Fédération des entreprises du Congo (FEC). Pour le ministre Ngefa, il faut désormais passer du texte à l’action. « Une justice efficace doit contribuer à sécuriser l’activité économique.
Le respect du droit, la prévisibilité des décisions et leur exécution effective sont indispensables pour renforcer la confiance », a-t-il insisté.
D’autres chantiers ont également été examinés, notamment le Guichet unique de création d’entreprise, la réforme du notariat pour sécuriser les transactions, la dématérialisation des procédures et la modernisation des tribunaux de commerce.
Le ministre a par ailleurs ordonné la relance prioritaire du dossier relatif à l’installation d’une représentation locale de l’OHADA à Kinshasa, afin de rapprocher l’organisation des justiciables et des opérateurs économiques congolais.
L’objectif est de traduire les engagements en mesures concrètes afin de rendre la justice congolaise plus prévisible et de renforcer l’attractivité du pays pour les investissements.
