L’Assemblée Nationale a adopté, ce vendredi 23 octobre 2026, la proposition de loi fixant les conditions d’organisation du référendum en République démocratique du Congo. Le texte avait été renvoyé pour réexamen après les réserves émises par la Cour constitutionnelle.
Après corrections, les députés l’ont voté à la plénière de ce jour.Maintenant qu’elle a été adoptée, la prochaine étape est son renvoi au Sénat pour une seconde lecture, conformément à la procédure législative.
Cette proposition de loi vise à combler un vide juridique persistant depuis plusieurs années et à doter le pays d’un cadre clair, transparent et conforme à la Constitution pour l’organisation de toute consultation populaire.
Cette adoption ne signifie pas qu’un référendum est convoqué. Aucune question n’a été posée aux Congolais à ce stade. La loi ne fait que fixer le cadre juridique, la procédure doit encore suivre son cours jusqu’à sa promulgation.
En attendant son examen au Sénat et sa promulgation, ce texte ne constitue qu’une étape procédurale.
Il appartiendra au Président de la République, seul habilité à convoquer le corps électoral, de décider de l’opportunité d’un référendum.
