Le président de la République, Félix Tshisekedi, a promulgué, le lundi 9 novembre, la loi n° 26/045 qui fixe les nouvelles règles du référendum en RDC. Ce texte remplace celui du 22 juin 2005 et prévoit désormais la possibilité pour le pays de se doter d’une nouvelle Constitution par le vote du peuple.

La loi ouvre la voie à deux possibilités. D’abord, adopter une toute nouvelle Constitution. Ensuite, modifier une disposition de l’actuelle loi fondamentale par référendum, en cas de « nécessité absolue » et avec l’approbation du peuple ou de ses représentants.
Qui peut lancer un référendum ?
Le président de la République, le gouvernement après délibération en Conseil des ministres, ou la moitié des membres de chaque chambre du Parlement. Les citoyens peuvent également saisir le Parlement par voie de pétition.
Le principe reste simple : l’électeur répond par « oui » ou par « non » à une question ou à un texte. La participation est présentée comme un devoir civique. Le texte compte une cinquantaine d’articles répartis en huit chapitres.
Il encadre la campagne, le déroulement du vote, le contentieux électoral et les sanctions en cas d’infractions. Rappelons que la promulgation ne signifie pas que le référendum est déjà lancé.
Mais le cadre légal est désormais en place. Et dans un pays où le débat sur la Constitution divise déjà la classe politique, cette loi va faire beaucoup parler.