La Cour de cassation doit rendre son verdict ce mercredi 9 septembre dans l’affaire qui oppose le Ministère public à l’ancien Ministre de la Justice, Constant Mutamba. Le prononcé, initialement prévu le 2 septembre, avait été prorogé de cinq jours. Le greffe avait justifié ce report par la nécessité de « mûrir la décision ».
Cette audience est très attendue à Kinshasa. Un important dispositif sécuritaire a été annoncé autour de la Cour.
Constant Mutamba est poursuivi avec l’ancien coordonnateur intérimaire du Fonds de Réparation et d’Indemnisation des Victimes des activités illicites de l’Ouganda (FRIVAO), Chançard Bolukola, pour détournement présumé de deniers publics.
Le dossier porte sur la gestion des fonds destinés à l’indemnisation des victimes. Le Ministère public estime que plusieurs décaissements seraient irréguliers.
Lors de l’audience du 19 août, le Ministère public a requis 15 ans de travaux forcés contre les deux prévenus. Il a également demandé la restitution des sommes et plusieurs peines complémentaires.
Soulignons que, les deux prévenus contestent les faits. La défense a plaidé l’acquittement. Ainsi donc, la décision de ce mercredi devra déterminer si les faits sont établis et fixer les peines, le cas échéant.
