Présenté par le ministre de la Justice Guillaume Ngefa, le projet de loi portant lutte contre la corruption a été déclaré recevable lundi par les députés. Le texte de 144 articles mise sur 4 axes : prévention, détection, sanction et récupération des avoirs volés. Le texte, adopté en Conseil des ministres le 26 juin, veut refonder tout l’arsenal juridique congolais.
Parmi les mesures phares : plus de transparence dans les marchés publics, déclaration de patrimoine renforcée, nouvelles techniques d’enquête, et surtout protection des lanceurs d’alerte, témoins et victimes.
Autre nouveauté majeure, la responsabilité pénale des entreprises pourra désormais être engagée.
Au cœur de la réforme, la récupération des avoirs. Le projet prévoit le gel, la saisie et la confiscation des biens issus de la corruption, avec un service spécialisé pour leur restitution à l’État.
Après un débat nourri avec plus de 40 intervenants, la plénière présidée, lundi 28 septembre, par le Prof. Jean-Claude Tshilumbayi a jugé le texte recevable. Il part maintenant en commission pour examen approfondi avant le vote final.
