La République démocratique du Congo et la Belgique veulent renforcer leur coopération judiciaire, notamment autour de l’exécution des commissions rogatoires internationales. Le sujet a été au cœur d’une séance de travail tenue mercredi à Kinshasa entre le ministre d’État à la Justice, Guillaume Ngefa Atondoko Andali, et une délégation judiciaire belge.
Conduite par le juge d’instruction Paul Van Santvliet et la magistrate fédérale Liesbet Masschelein, la délégation belge a échangé avec le Garde des Sceaux sur les mécanismes d’entraide judiciaire permettant aux deux pays de collaborer dans le cadre de procédures en cours.
« Nous restons ouverts au renforcement de cette coopération, dans le respect de notre souveraineté et avec pour objectif de consolider l’État de droit », a déclaré Guillaume Ngefa.
Le ministre a souligné le rôle des commissions rogatoires dans la coopération judiciaire internationale, précisant qu’en l’absence d’accord spécifique, la RDC privilégie la courtoisie et la réciprocité judiciaires, dans le respect de sa législation nationale.
Les échanges ont également porté sur la lutte contre la criminalité transnationale, la corruption et les flux financiers illicites, ainsi que sur le renforcement des capacités des acteurs judiciaires.
À ce sujet, Guillaume Ngefa a rappelé avoir présenté lundi à l’Assemblée nationale le projet de loi portant lutte contre la corruption, déjà déclaré recevable par la Chambre basse. Ce texte s’inscrit dans les réformes engagées pour renforcer les mécanismes de prévention et de répression de la corruption.
Le ministère de la Justice a réaffirmé la disponibilité des autorités congolaises à faciliter, dans le strict respect des procédures légales et du secret de l’instruction, les actes d’entraide relevant de sa compétence.
Les deux parties ont convenu de poursuivre leurs échanges afin de renforcer la coordination entre les institutions judiciaires congolaises et belges.
