L’information a été rendue publique ce jeudi 13 août par le Bureau de l’Assemblée nationale, à travers un communiqué officiel signé par son rapporteur, Jacques Djoli Eseng’Ekeli. Le président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi, a demandé au Parlement de procéder à une nouvelle délibération de la loi fixant les conditions d’organisation du référendum en République démocratique du Congo.
Une nouvelle délibération demandée par le chef de l’État
Selon le communiqué, cette décision intervient après l’arrêt R.Const. 2695 rendu le 28 juillet 2026 par la Cour constitutionnelle. La Haute Cour avait déclaré la loi conforme à la Constitution, tout en formulant plusieurs réserves portant notamment sur la suppression, la substitution et la réécriture de certaines de ses dispositions. Compte tenu de l’importance de ce texte dans la vie démocratique du pays, le président Félix Tshisekedi a choisi de solliciter un nouvel examen par les deux chambres du Parlement.
Dans une lettre datée du 10 août 2026 et adressée aux présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat, le chef de l’État a ainsi demandé une nouvelle délibération, conformément à l’article 137 de la Constitution. L’objectif annoncé est de permettre au législateur d’intégrer les observations et clauses interprétatives formulées par la Cour constitutionnelle et de disposer d’un texte offrant davantage de garanties en matière de clarté, de cohérence, d’intelligibilité et de sécurité juridique.
Le texte attendu à la session de septembre
Le Bureau de l’Assemblée nationale a indiqué qu’il s’engageait à inscrire cette nouvelle délibération au calendrier des travaux de la session parlementaire de septembre 2026. Les députés nationaux et les sénateurs seront ainsi appelés à réexaminer les dispositions concernées afin de tenir compte des réserves émises par la Cour constitutionnelle.
Cette nouvelle étape parlementaire intervient avant une éventuelle promulgation de la loi. Le texte encadrant l’organisation du référendum devra donc repasser devant le Parlement pour être adapté aux exigences formulées par la Haute Cour.
Une loi importante pour l’organisation des référendums en RDC
La loi concernée vise à définir le cadre juridique et les conditions dans lesquelles un référendum peut être organisé en République démocratique du Congo.
Son nouvel examen devrait dès lors être particulièrement suivi, compte tenu des enjeux politiques et institutionnels liés à l’exercice direct de la souveraineté populaire.
