La Cour de cassation a acquitté, ce mercredi, François Rubota, ancien ministre du Développement rural, dans le cadre de la procédure en révision de son procès dans l’affaire dite des forages.
Lors d’une audience publique, la haute juridiction a estimé que les faits de conflit d’intérêts reprochés à l’ancien ministre n’étaient établis ni en fait ni en droit. Le président de la composition a ainsi prononcé l’acquittement de François Rubota au terme de la procédure en révision.
Le verdict a été rendu en l’absence des parties. Cette décision met fin à la procédure en révision concernant François Rubota dans ce dossier.
