La Cour de Cassation a rendu son verdict ce vendredi 18 septembre dans le second volet de l’affaire FRIVAO. L’ancien ministre d’Etat, ministre de la Justice et Garde des Sceaux de ma RDC a été condamné à 10 ans de travaux forcés.
Et oui, Constant Mutamba écope de 10 ans de travaux forcés pour les faits lui reprochés. Et son co-prévenu, Chancard Bolukola, ancien coordonnateur du Fonds de Réparation et d’Indemnisation des Victimes des Activités Illicites de l’Ouganda (FRIVAO), écope de 7 ans de travaux forcés, pour des faits reprochés dans la gestion des Fonds du FRIVAO.
Les deux hommes étaient poursuivis pour des décaissements jugés irréguliers des fonds versés par l’Ouganda à la RDC au titre de réparation pour les crimes commis par son armée en Ituri. Parmi les montants cités lors du procès, 14,3 millions de dollars au profit de la société Congo Energy et 4 millions pour l’ICCN.
Au cours des audiences, Constant Mutamba a dénoncé une procédure entachée d’irrégularités et qualifié le dossier de complot politique. Il avait, à une audience, quitté la salle en déclarant être prêt à « boire la ciguë comme Socrate ».
Pour rappel, l’ancien ministre avait déjà été condamné le 2 septembre 2025 par la même Cour à 3 ans de travaux forcés dans le premier volet de l’affaire, concernant un marché de 19 millions de dollars destiné à la construction d’une prison à Kisangani.
Le ministère public avait alors requis 10 ans. Cette nouvelle condamnation alourdit le bilan judiciaire de l’ancien patron de la Justice, qui se voit également interdit d’exercer toute fonction publique.
