Le Gouvernement congolais passe à la phase concrète des réparations. Le ministre d’État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Guillaume Ngefa Atondoko Andali, a annoncé le lancement des opérations de réparations collectives au profit des victimes des activités illicites de l’Ouganda en République démocratique du Congo.
L’opération sera conduite à travers le Fonds spécial de répartition de l’indemnisation aux victimes des activités illicites de l’Ouganda en République démocratique du Congo (FRIVAO). Elle concernera quatre provinces : l’Ituri, la Tshopo, le Haut-Uélé et le Bas-Uélé.
Cette initiative s’inscrit dans le cadre de l’exécution de l’arrêt rendu par la Cour internationale de Justice (CIJ) le 9 février 2022, condamnant l’Ouganda à verser 325 millions de dollars américains à la RDC au titre des préjudices subis. À ce jour, Kampala a déjà versé 260 millions de dollars.
Pour cette première phase, une enveloppe globale de 120 millions de dollars, soit 30 millions de dollars par province, est affectée aux réparations collectives. Ces fonds serviront à financer des projets prioritaires au bénéfice des communautés affectées, notamment dans les secteurs de la santé, de l’éducation, de l’accès à l’eau potable, du relèvement économique, ainsi que de la mémoire et de la résilience communautaire.
Le ministère de la Justice assure que la sélection et la mise en œuvre des projets se feront avec la participation des communautés bénéficiaires, dans le respect des principes de transparence, de traçabilité et d’impact social.
« La réparation est un devoir de justice et une responsabilité de l’État. Cette première phase doit permettre que les ressources destinées aux victimes contribuent effectivement à restaurer leur dignité et à reconstruire leurs communautés », a déclaré le ministre d’État Guillaume Ngefa.
Le gouvernement précise que les réparations individuelles interviendront dans une seconde phase, après l’audit et la validation des fichiers des victimes, afin de garantir une indemnisation équitable sur la base de données fiables.
Le lancement des réparations collectives marque ainsi une étape décisive dans la mise en œuvre effective du droit à réparation, faisant passer le dossier de la reconnaissance judiciaire à la réparation concrète sur le terrain.
