Depuis environ un mois, le Gouvernement congolais interdit toute construction, vente ou occupation des espaces réservés aux rocades Sud-Est et Sud-Ouest de Kinshasa. Dans une vidéo publicitaire, le Ministre de l’Aménagement du Territoire, Jean-Lucien Bussa, met en garde contre toute tentative d’appropriation des emprises autour de ces infrastructures routières. Des observateurs avertis y voient un empiétement des responsabilités car, ils estiment que cette tâche revient au Ministre de l’Urbanisme et Habitat. Alors, lequel des deux ministères a-t-il cette tâche dans ses compétences ?
De prime abord, il est judicieux de souligner que les différents services de l’État concourent tous au bien-être de la nation et de la population congolaise. Cependant, chaque service a ses attributions et ses compétences clairement définies.
Dans le cadre de la protection des emprises publiques autour des rocades Sud-Est et Sud-Ouest de la ville de Kinshasa, les deux ministères ont, dans leur compétence, la charge de protéger les espaces de l’État. Cependant, il y a des nuances à observer.
Le Ministère de l’Aménagement du Territoire est chargé de la planification et de la gestion de l’espace physique national, notamment à travers la définition et la protection des espaces réservés aux grands projets d’aménagement.
Ceci dit, ce ministère intervient pour protéger des emprises publiques partout sur le territoire national afin de les préserver pour des grands projets d’État : construction d’une route, d’un stade, d’un bâtiment administratif ou autre.
De son côté, le Ministère de l’Urbanisme et Habitat intervient dans l’organisation de l’espace urbain. Ce dernier s’assure de l’application des règles d’urbanisme ainsi que le contrôle des normes relatives aux constructions et à l’occupation des sols en milieu urbain.
En d’autres termes, ce ministère s’assure que, dans chaque ville les lois et les règles d’urbanisme soient respectées, cela signifie qu’il a aussi la charge de s’assurer que les emprises de l’État sont respectées par les constructions et aussi que, le plan cadastral de la ville est suivie conformément aux dispositions des experts.
Dans le cas qui nous concerne, celui des emprises publiques autour des rocades de Kinshasa, le Ministère de l’Aménagement Territorial est dans ses compétences en rappelant l’interdiction de construire ou de vendre à proximité.
Cela d’autant plus que, aux alentours de ces ouvrages routiers, le plan cadastral n’a pas encore été défini par le ministère de l’Urbanisme et Habitat, et ses services compétents. Il reste à définir les zones de construction, les zones éducatives, les zones de santé, les zones de stationnement pour les véhicules ainsi de suite.
Qui des deux est habileté à réagir ?
La réponse saute aux yeux : les deux ministères ont la responsabilité de protéger les emprises publiques dans leurs compétences. En ce moment où, les vastes étendues autour des rocades n’ont pas encore été cadastrées, le ministère de l’Aménagement n’a pas empiété sur celui de l’Urbanisme et Habitat, qui doit attendre le plan cadastral. Ce dernier va lui permettre de suivre de près les constructions autour de ces ouvrages tout en assurant aussi que, les emprises publiques n’ont pas été occupées illégalement.
Il ne s’agit donc pas d’une opposition entre deux administrations mais, d’une complémentarité de compétences entre les deux, mais la répartition et les mécanismes de coordination doivent être clairement respectés car la limite est fine. Mais, l’enjeu demeure le même : protéger les emprises publiques, empêcher leur occupation anarchique et préserver la réalisation des futures rocades de Kinshasa.
Dans une ville confrontée à une forte pression foncière et à une urbanisation rapide, une coordination effective entre les ministères de l’Aménagement du territoire et de l’Urbanisme et Habitat apparaît indispensable. Elle permettrait d’éviter les décisions contradictoires, de renforcer le contrôle sur le terrain et de sécuriser durablement ces espaces stratégiques pour le développement de la capitale.
