Dans une lettre ouverte adressée au peuple congolais et aux peuples d’Afrique, il qualifie sa condamnation de « manœuvre politique » et affirme que ses ennuis judiciaires seraient liés à son engagement politique depuis 2025.

Constant Mutamba affirme avoir servi l’État « avec loyauté et patriotisme ». Il accuse également certains collaborateurs de lui avoir prêté des ambitions présidentielles qu’il dit n’avoir jamais eues.

L’ancien ministre dénonce par ailleurs une instrumentalisation de la justice visant, selon lui, à ternir son image. Il soutient que les dossiers judiciaires engagés contre lui auraient été montés « sans preuve matérielle de détournement de fonds publics ».

Concernant les opérations financières au cœur du dossier FRIVAO, Constant Mutamba affirme que les 14 millions de dollars évoqués dans l’affaire n’ont jamais été décaissés. Il soutient également que les 4 millions de dollars destinés à l’Institut congolais pour la conservation de la nature (ICCN) sont gérés par cette institution pour la réhabilitation du zoo de Kisangani.

Il affirme enfin qu’un documentaire d’une heure et quinze minutes aurait été réalisé pour un coût de 650 000 dollars. Ces éléments constituent sa version des faits et sont contestés dans le cadre de la procédure judiciaire.

De son côté, la Cour de cassation a retenu des faits de détournement de deniers publics à la charge de Constant Mutamba et l’a condamné à 10 ans de travaux forcés. Son coaccusé, Chançard Bolukola, ancien coordonnateur intérimaire du FRIVAO, a été condamné à sept ans de travaux forcés.

La Cour a également prononcé, pour les deux condamnés, une interdiction de voter et d’être éligibles pendant cinq ans après l’exécution de leur peine, ainsi qu’une interdiction d’accéder aux fonctions publiques et parapubliques.

Sa lettre rendue publique

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Constant Mutamba, ancien ministre d’État à la Justice et garde des Sceaux, a été condamné à dix ans de travaux forcés dans l’affaire FRIVAO. Après plusieurs reports, la Cour de cassation a rendu son arrêt ce vendredi 18 septembre 2026 à Kinshasa.

Son coaccusé, Chançard Bolukola, ancien coordonnateur intérimaire du Fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en RDC (FRIVAO), écope, pour sa part, de sept ans de travaux forcés.

Au-delà des peines principales, la Cour a prononcé plusieurs peines complémentaires à l’encontre des deux condamnés. Pendant cinq ans après l’exécution de leur peine principale, ils sont privés de leur droit de vote et d’éligibilité. Ils sont également interdits d’accès aux fonctions publiques et parapubliques.

Pour Constant Mutamba, cette décision entraîne donc une interruption de ses possibilités d’exercer des fonctions publiques et de se présenter à une élection pendant la période fixée par la Cour.

La juridiction a également prononcé la déchéance du droit à la réhabilitation et ordonné la restitution des fonds retenus dans le cadre du dossier, ainsi que le paiement de dommages-intérêts, selon les éléments communiqués après le verdict.

L’affaire porte sur la gestion de plusieurs millions de dollars destinés à la réparation et à l’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en RDC. Le ministère public avait requis quinze ans de travaux forcés contre Constant Mutamba. La Cour de cassation a finalement retenu une peine de dix ans.

Avec cette décision, la Cour de cassation met ainsi un terme à plusieurs mois de procédure autour de la gestion des fonds du FRIVAO.

Pour Constant Mutamba, les conséquences du verdict dépassent donc les dix années de travaux forcés : la décision judiciaire suspend également, pour cinq ans après l’exécution de la peine principale, son droit de vote et son éligibilité ainsi que son accès aux fonctions publiques.

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La décision tant attendue dans le dossier impliquant l’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba, n’est finalement pas tombée ce mercredi 9 septembre 2026.

La Haute Cour devait se prononcer ce mercredi dans le procès opposant notamment le ministère public et le FRIVAO aux prévenus Constant Mutamba Tungunga et Bolukola Osony.

Finalement, le délibéré a été renvoyé de neuf jours. Le Conseil supérieur de la magistrature fixe la nouvelle date au 18 septembre 2026 à 10 heures.

La juridiction justifie ce nouveau report par la masse importante de documents à analyser avant de rendre son arrêt.

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La Cour de cassation doit rendre son verdict ce mercredi 9 septembre dans l’affaire qui oppose le Ministère public à l’ancien Ministre de la Justice, Constant Mutamba. Le prononcé, initialement prévu le 2 septembre, avait été prorogé de cinq jours. Le greffe avait justifié ce report par la nécessité de « mûrir la décision ».

Cette audience est très attendue à Kinshasa. Un important dispositif sécuritaire a été annoncé autour de la Cour.

Constant Mutamba est poursuivi avec l’ancien coordonnateur intérimaire du Fonds de Réparation et d’Indemnisation des Victimes des activités illicites de l’Ouganda (FRIVAO), Chançard Bolukola, pour détournement présumé de deniers publics.

Le dossier porte sur la gestion des fonds destinés à l’indemnisation des victimes. Le Ministère public estime que plusieurs décaissements seraient irréguliers.

Lors de l’audience du 19 août, le Ministère public a requis 15 ans de travaux forcés contre les deux prévenus. Il a également demandé la restitution des sommes et plusieurs peines complémentaires.

Soulignons que, les deux prévenus contestent les faits. La défense a plaidé l’acquittement. Ainsi donc, la décision de ce mercredi devra déterminer si les faits sont établis et fixer les peines, le cas échéant.

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Ce nouveau report intervient après la clôture des débats dans cette affaire liée à la gestion des fonds du Fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda (FRIVAO).

L’ancien ministre Constant Mutamba et son coaccusé, Chançard Bolukola, sont poursuivis dans ce dossier. Le ministère public avait notamment requis 15 ans de travaux forcés contre eux.

La décision de la Cour est désormais attendue lundi prochain, mettant une nouvelle fois en suspens l’issue de cette affaire très suivie dans l’opinion publique.

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Dans son réquisitoire, le ministère public a requis 15 ans de travaux forcés contre Constant Mutamba et son coaccusé, Chançard Bolukola, ancien coordonnateur intérimaire du FRIVAO. Le parquet a également demandé des peines complémentaires, notamment l’interdiction d’exercer certaines fonctions publiques ainsi que la restitution des sommes considérées comme détournées.

La défense, de son côté, a contesté les accusations portées contre les prévenus et demandé à la Cour de ne pas retenir les infractions mises à leur charge.

Le verdict de ce mercredi est donc particulièrement attendu. Il permettra à la Cour de cassation de se prononcer sur la culpabilité ou l’innocence des prévenus dans cette affaire portant sur la gestion de fonds destinés à l’indemnisation des victimes congolaises.

À l’issue du prononcé, Constant Mutamba pourrait ainsi connaître l’une des décisions judiciaires les plus importantes de son parcours politique.

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