L’Ancien Ministre de la Justice, Constant Mutamba, connaîtra ce mercredi 2 septembre 2026 la décision de la Cour de cassation dans le procès lié à la gestion des fonds alloués au FRIVAO. Après plusieurs audiences, les débats sur le Fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda (FRIVAO) ont été clôturé le 19 Août la haute juridiction avant de prendre l’affaire en délibéré.
Dans son réquisitoire, le ministère public a requis 15 ans de travaux forcés contre Constant Mutamba et son coaccusé, Chançard Bolukola, ancien coordonnateur intérimaire du FRIVAO. Le parquet a également demandé des peines complémentaires, notamment l’interdiction d’exercer certaines fonctions publiques ainsi que la restitution des sommes considérées comme détournées.
La défense, de son côté, a contesté les accusations portées contre les prévenus et demandé à la Cour de ne pas retenir les infractions mises à leur charge.
Le verdict de ce mercredi est donc particulièrement attendu. Il permettra à la Cour de cassation de se prononcer sur la culpabilité ou l’innocence des prévenus dans cette affaire portant sur la gestion de fonds destinés à l’indemnisation des victimes congolaises.
À l’issue du prononcé, Constant Mutamba pourrait ainsi connaître l’une des décisions judiciaires les plus importantes de son parcours politique.
