La Cour de Cassation a rendu son verdict ce vendredi 18 septembre dans le second volet de l’affaire FRIVAO. L’ancien ministre d’Etat, ministre de la Justice et Garde des Sceaux de ma RDC a été condamné à 10 ans de travaux forcés.

Et oui, Constant Mutamba écope de 10 ans de travaux forcés pour les faits lui reprochés. Et son co-prévenu, Chancard Bolukola, ancien coordonnateur du Fonds de Réparation et d’Indemnisation des Victimes des Activités Illicites de l’Ouganda (FRIVAO), écope de 7 ans de travaux forcés, pour des faits reprochés dans la gestion des Fonds du FRIVAO.

Les deux hommes étaient poursuivis pour des décaissements jugés irréguliers des fonds versés par l’Ouganda à la RDC au titre de réparation pour les crimes commis par son armée en Ituri. Parmi les montants cités lors du procès, 14,3 millions de dollars au profit de la société Congo Energy et 4 millions pour l’ICCN.

Au cours des audiences, Constant Mutamba a dénoncé une procédure entachée d’irrégularités et qualifié le dossier de complot politique. Il avait, à une audience, quitté la salle en déclarant être prêt à « boire la ciguë comme Socrate ».

Pour rappel, l’ancien ministre avait déjà été condamné le 2 septembre 2025 par la même Cour à 3 ans de travaux forcés dans le premier volet de l’affaire, concernant un marché de 19 millions de dollars destiné à la construction d’une prison à Kisangani.

Le ministère public avait alors requis 10 ans. Cette nouvelle condamnation alourdit le bilan judiciaire de l’ancien patron de la Justice, qui se voit également interdit d’exercer toute fonction publique.

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L’heure du verdict a sonné ! La Cour de cassation s’apprête à rendre ce vendredi son arrêt dans l’affaire des Fonds de Réparation des Victimes des Activités Illicites de l’Ouganda (FRIVAO).

Ce dernier a opposé le Ministère public à l’ancien Ministre de la Justice Constant Mutamba et à Chançard Bolukola.

Sur place au Palais de Justice, la mise en place est en cours. L’audience, très attendue, doit se tenir dans les prochaines heures dans la salle d’audience de la Cour de cassation.

Les deux prévenus sont poursuivis dans le cadre de la gestion présumée des fonds du FRIVAO. Après l’instruction et les plaidoiries des parties, la Haute Cour va enfin se prononcer.

Ce verdict d’aujourd’hui va enfin permettre à tout le monde de savoir comment finit cette affaire qui a fait beaucoup parler.

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La décision tant attendue dans le dossier impliquant l’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba, n’est finalement pas tombée ce mercredi 9 septembre 2026.

La Haute Cour devait se prononcer ce mercredi dans le procès opposant notamment le ministère public et le FRIVAO aux prévenus Constant Mutamba Tungunga et Bolukola Osony.

Finalement, le délibéré a été renvoyé de neuf jours. Le Conseil supérieur de la magistrature fixe la nouvelle date au 18 septembre 2026 à 10 heures.

La juridiction justifie ce nouveau report par la masse importante de documents à analyser avant de rendre son arrêt.

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La Cour de cassation doit rendre son verdict ce mercredi 9 septembre dans l’affaire qui oppose le Ministère public à l’ancien Ministre de la Justice, Constant Mutamba. Le prononcé, initialement prévu le 2 septembre, avait été prorogé de cinq jours. Le greffe avait justifié ce report par la nécessité de « mûrir la décision ».

Cette audience est très attendue à Kinshasa. Un important dispositif sécuritaire a été annoncé autour de la Cour.

Constant Mutamba est poursuivi avec l’ancien coordonnateur intérimaire du Fonds de Réparation et d’Indemnisation des Victimes des activités illicites de l’Ouganda (FRIVAO), Chançard Bolukola, pour détournement présumé de deniers publics.

Le dossier porte sur la gestion des fonds destinés à l’indemnisation des victimes. Le Ministère public estime que plusieurs décaissements seraient irréguliers.

Lors de l’audience du 19 août, le Ministère public a requis 15 ans de travaux forcés contre les deux prévenus. Il a également demandé la restitution des sommes et plusieurs peines complémentaires.

Soulignons que, les deux prévenus contestent les faits. La défense a plaidé l’acquittement. Ainsi donc, la décision de ce mercredi devra déterminer si les faits sont établis et fixer les peines, le cas échéant.

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Ce nouveau report intervient après la clôture des débats dans cette affaire liée à la gestion des fonds du Fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda (FRIVAO).

L’ancien ministre Constant Mutamba et son coaccusé, Chançard Bolukola, sont poursuivis dans ce dossier. Le ministère public avait notamment requis 15 ans de travaux forcés contre eux.

La décision de la Cour est désormais attendue lundi prochain, mettant une nouvelle fois en suspens l’issue de cette affaire très suivie dans l’opinion publique.

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