Cour de cassation Archives - Tribune 26 Info https://tribune26.info/tag/cour-de-cassation/ L'information qui vous ressemble Wed, 02 Sep 2026 19:43:58 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=7.1 https://tribune26.info/wp-content/uploads/2026/08/cropped-T26-scaled-1-32x32.jpg Cour de cassation Archives - Tribune 26 Info https://tribune26.info/tag/cour-de-cassation/ 32 32 Procès FRIVAO : Le Prononcé de l’arrêt renvoyé à lundi prochain https://tribune26.info/proces-frivao-le-prononce-de-larret-renvoye-a-lundi-prochain/ https://tribune26.info/proces-frivao-le-prononce-de-larret-renvoye-a-lundi-prochain/#respond Wed, 02 Sep 2026 19:43:55 +0000 https://tribune26.info/?p=558 Le Verdict dans le procès impliquant l’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba, n’a finalement pas été rendu ce mercredi 2 septembre 2026. La Cour de cassation a décidé de…

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]]> Le Verdict dans le procès impliquant l’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba, n’a finalement pas été rendu ce mercredi 2 septembre 2026. La Cour de cassation a décidé de reporter le prononcé de son arrêt à lundi prochain. Ce délai supplémentaire doit permettre aux juges de poursuivre leur réflexion avant de rendre leur décision.

Ce nouveau report intervient après la clôture des débats dans cette affaire liée à la gestion des fonds du Fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda (FRIVAO).

L’ancien ministre Constant Mutamba et son coaccusé, Chançard Bolukola, sont poursuivis dans ce dossier. Le ministère public avait notamment requis 15 ans de travaux forcés contre eux.

La décision de la Cour est désormais attendue lundi prochain, mettant une nouvelle fois en suspens l’issue de cette affaire très suivie dans l’opinion publique.

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