Dans sa publication sur son, le Ministre présente l’arrestation de Denise Mukendi Dusauchoy comme un premier signal de la détermination des autorités congolaises à faire appliquer la loi, y compris au-delà des frontières nationales.

« C’est la première d’une longue liste. Où que vous vous trouvez dans le monde, la justice vous atteindra. Pour l’exemple, nous avons l’obligation de protéger nos enfants et, pour cela, l’État fera ce qu’il doit faire », a affirmé Patrick Muyaya.

Cette réaction intervient alors que les autorités congolaises renforcent leur discours sur la responsabilité des utilisateurs des réseaux sociaux et sur la nécessité de lutter contre les comportements qu’elles considèrent comme des dérapages. Il s’agit donc d’une mise en garde pour tous !

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Le communiqué du ministère de la Justice rendu public le 31 août dernier indique que cette arrestation intervient dans le cadre de plusieurs dossiers pénaux actuellement en cours d’instruction en RDC, notamment au Parquet de grande instance de Kinshasa/Gombe.

En octobre et novembre 2025, comme le précisent les autorités congolaises qu’en octobre, le Procureur général près la Cour de cassation avait transmis aux autorités judiciaires belges trois commissions rogatoires internationales concernant des dossiers impliquant Denise Dusauchoy et d’autres personnes. Des mandats d’arrêt internationaux avaient également été émis dans le cadre de ces procédures.

Le ministère de la Justice salue la collaboration des autorités tanzaniennes, qui a permis l’exécution de la mesure judiciaire, et réaffirme la volonté de la RDC de renforcer sa coopération avec ses partenaires internationaux dans la lutte contre l’impunité et pour une meilleure efficacité de la justice.

Toutefois, les autorités congolaises insistent sur le fait que l’arrestation constitue un acte de procédure judiciaire et ne préjuge en rien de la culpabilité de Denise Dusauchoy. Celle-ci demeure couverte par la présomption d’innocence jusqu’à l’intervention d’une décision judiciaire définitive.

À ce stade, les autorités n’ont pas rendu publics les faits précis reprochés à l’intéressée dans les dossiers concernés, ni les modalités définitives de son éventuel transfert vers la RDC.

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Lors d’une audience publique, la haute juridiction a estimé que les faits de conflit d’intérêts reprochés à l’ancien ministre n’étaient établis ni en fait ni en droit. Le président de la composition a ainsi prononcé l’acquittement de François Rubota au terme de la procédure en révision.

Le verdict a été rendu en l’absence des parties. Cette décision met fin à la procédure en révision concernant François Rubota dans ce dossier.

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Selon le président de la composition, le juge Jean Ubulu, Constant Mutamba, actuellement hospitalisé au Centre médical Harmonie, avait été régulièrement cité à comparaître pour cette audience.

Le magistrat a précisé que la citation lui avait été notifiée le 6 août dernier. L’huissier chargé de la notification s’était rendu au Centre médical Harmonie, jusque dans la chambre 7, où se trouve le prévenu.

D’après les explications données à l’audience, Constant Mutamba aurait reçu la citation, mais se serait abstenu de la signer. Aucun représentant ne s’est par ailleurs présenté en son nom. Malgré cette absence, le procès se poursuit ce mercredi devant la Cour de cassation.

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Devant les militants, c’est le président intérimaire du parti, Van Kapenga Kabundi Walesa, qui a dénoncé ce qu’il qualifie de « complot politico-judiciaire » contre Constant Mutamba, autorité morale de la NOGEC. Le parti s’est donc dit préoccupé par la libération annoncée de 15 membres de l’AFC/M23, présentés comme ayant été jugés et condamnés sous le mandat de l’ancien ministre de la Justice.

Concernant le dossier FRIVAO, la NOGEC rejette toute implication de Constant Mutamba et estime que cette affaire serait instrumentalisée à des fins politiques. La formation politique annonce désormais des actions populaires sur le terrain afin d’exiger la libération de son leader, sans toutefois en préciser le calendrier.

Soulignons que, Constat Mutamba, Autorité Morale de la Nouvelle Génération pour l’Emergence du Congo (NOGEC) est en résidence surveillée depuis plusieurs mois maintenant en République Démocratique du Congo. Ila été appelé à comparaître dans le procès FRIVAO qui est toujours en cours.

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« Depuis plus de trois décennies, la République démocratique du Congo traverse l’une des tragédies humaines les plus graves de l’histoire contemporaine. Des millions de Congolais ont perdu la vie, des communautés entières ont été décimées ou forcées au déplacement, des femmes ont subi des violences sexuelles massives, et des familles continuent de porter les séquelles profondes de ces crimes. », lit-on dans la description de la pétition en ligne.

Ce dernier fait mention de nombreux rapports nationaux et internationaux, dont le Rapport Mapping des Nations Unies publié en 2010, qui ont documenté des massacres à grande échelle, des violences systématiques et des attaques ciblées contre des populations civiles.

La pétition note que, « certains de ces faits, par leur ampleur, leur répétition, leur caractère organisé ainsi que par la volonté de détruire, en tout ou en partie, des groupes ciblés, soulèvent avec gravité la question de la reconnaissance des génocides commis sur le territoire congolais. »

« La souffrance des victimes et la mémoire collective du peuple congolais appellent aujourd’hui une reconnaissance claire de ces crimes. Il est essentiel que cette réalité soit pleinement regardée, nommée et prise en compte à sa juste mesure par la communauté nationale et internationale. », ajoute la pétition.

Par cette pétition, la demande est claire : les institutions nationales, régionales et internationales, les pays amis de la République démocratique du Congo, les États de la région des Grands Lacs, les instances africaines ainsi qu’à l’ensemble de la communauté internationale sont appelés à reconnaître les génocides commis en République démocratique du Congo, d’en faire un sujet de vérité historique, de justice et de mémoire, et d’accompagner les efforts visant à établir les responsabilités, honorer les victimes et prévenir la répétition de tels crimes.

Reconnaître ces génocides, c’est refuser l’oubli. C’est rendre justice à des millions de victimes. C’est faire avancer la vérité. C’est préserver la mémoire collective. Et c’est contribuer à construire un avenir de paix durable.

La pétition peut-être signée via ce lien : https://www.change.org/p/pour-la-reconnaissance-des-g%C3%A9nocides-commis-en-rdc?recruited_by_id=7ca59d40-5bb6-11f1-8702-090b6c84ca93&utm_source=share_petition&utm_campaign=psf_combo_share_initial&utm_term=petition_dashboard&utm_medium=copylink&share_id=cvtrw2Lvdb

Il faut noter que, le Fonds national des réparations des victimes des violences sexuelles liées aux conflits et des crimes contre la paix et la sécurité de l’humanité est un établissement public dédié à la protection, à l’accompagnement et à la réparation des victimes. Il travaille à l’identification des victimes et facilite l’accès à la justice. Il accompagne les victimes sur le plan juridique et alloue des réparations adaptées.

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