En République démocratique du Congo, une proposition de loi portée par le sénateur Ivan Kazadi Kankonde entend renforcer la protection des mineurs sur les réseaux sociaux. Le texte a été déclaré recevable au Sénat le 28 septembre 2026 et transmis à une commission mixte pour un examen approfondi.
La proposition prévoit plusieurs régimes d’accès en fonction de l’âge. Les moins de 13 ans ne pourraient pas créer de compte ni accéder aux fonctionnalités interactives des réseaux sociaux.
Entre 13 et moins de 15 ans, l’accès serait autorisé sous la supervision des parents, avec un consentement parental vérifiable. À partir de 15 ans, l’accès deviendrait autonome, avec des exigences renforcées en matière de sécurité, de protection de la vie privée et de vérification de l’âge.
Le texte vise également à mieux protéger les mineurs contre le harcèlement, la manipulation, le chantage, l’exploitation ainsi que les atteintes à leur vie privée et à leur intégrité physique ou morale. Il prévoit également un encadrement de certains mécanismes liés aux données personnelles, à la publicité ciblée et aux systèmes de recommandation.
Transmise à la commission mixte PAJ–Infrastructures et Aménagement du territoire, la proposition doit encore faire l’objet d’un examen avant de poursuivre son parcours législatif.
À ce stade, il s’agit donc d’une proposition de loi et non d’une mesure déjà en vigueur.
